Informations complémentaires de l'OFROU sur l'obligation des feux allumés également de jour et de compteur de vitesse pour les vélos électriques
A partir du 1er avril 2022, il y aura une obligation générale de circuler avec les feux allumés de jour pour tous les conducteurs de vélos électriques et, à partir du 1er avril 2024, une obligation de rouler avec un compteur de vitesse pour les vélos électriques rapides (jusqu’à 45 km/h), avec un délai transitoire jusqu’en 2027 pour les S-Pedelecs déjà en circulation. L’Office fédéral des routes, OFROU, a précisé les nouvelles prescriptions sur demande.
L’essentiel en bref :
- Les feux allumés de jour s’appliquent à tous les types de vélos électriques sans exception, y compris les E-MTB et les vélos de course électriques.
- L’éclairage existant peut également être allumé en tant que feu de jour ; il n’est pas nécessaire d’installer un feu de jour spécial ou séparé.
- En Suisse, les feux allumés de jour des vélos électriques n’est pas soumis à une réception par type.
- Pour les feux allumés de jour, les feux de batterie enfichables qui peuvent être retirés (comme protection contre le vol et pour le rechargement) sont également acceptés.
- Les feux allumés de jour ne doivent pas clignoter ni éblouir et doivent être visibles à 100 mètres. L’intensité lumineuse n’est pas précisée.
- Le compteur de vitesse sur les vélos électriques rapides ne doit pas être étalonné. Mais il doit au moins indiquer la vitesse réelle et ne doit pas s’écarter de plus de 10 pour cent plus 4 km/h de la vitesse réelle.
- Même les vélos électriques lents, qui ne sont pas soumis à l’obligation de tachygraphe, peuvent être amendés de 30 francs en cas de dépassement de la vitesse autorisée.
Feux allumés également de jour.
L’obligation de rouler de jour avec les feux allumés également de jour s’applique à tous les vélos électriques lents et rapides (cyclomoteurs, y compris les cyclomoteurs légers, voir art. 18 OETV). Il n’y a pas d’exception pour les véhicules de sport. Mais rien ne change en ce qui concerne les prescriptions d’équipement des feux.
(c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’obligation d’équiper les véhicules de feux diurnes spéciaux).
Seule l’obligation de circuler de jour avec les feux allumés sera introduite à partir du 1er avril 2022. En l’absence de feux diurnes, le phare minimal déjà prescrit aujourd’hui pourra être allumé.
L’obligation d’allumer les feux s’applique à toutes les surfaces de circulation publiques. Une surface de circulation est publique lorsqu’elle ne sert pas exclusivement à un usage privé et qu’elle est donc ouverte à un cercle d’utilisateurs indéterminé qui peut l’utiliser de facto. Un chemin forestier ou une piste cyclable est donc normalement une voie publique et l’obligation d’allumer les feux s’y applique également.
Si des feux diurnes spéciaux sont montés, l’éclairage n’est valable que vers l’avant. S’il n’y a pas de feux diurnes spéciaux, l’éclairage minimal déjà prescrit aujourd’hui peut être allumé. Cela signifie au moins un feu blanc dirigé vers l’avant et un feu rouge fixe dirigé vers l’arrière (art. 178a al. 1, resp. art. 179a al. 1 OETV).
Concernant l’intensité lumineuse : pour les vélos électriques lents (cyclomoteurs légers), les dispositifs d’éclairage ne sont pas soumis à une réception par type (à l’exception des éventuels clignotants, dont le montage est facultatif, mais qui doivent être réceptionnés par type s’ils existent). Les feux ne doivent pas éblouir et doivent être visibles à une distance de 100 mètres.
Les feux diurnes spéciaux ne sont toutefois pas soumis à l’obligation de réception par type, même pour les vélos électriques rapides (contrairement aux autres dispositifs d’éclairage) (cf. annexe 1, ch. 2.1, TGV). L’intensité lumineuse devrait toutefois correspondre à peu près à l’état de la technique, comme c’est le cas par ailleurs pour les feux diurnes (p. ex. pour les motocycles légers).
Selon l’art. 178a, al. 1, OETV, les feux doivent également être fixés sur les vélos électriques lents. L’OFROU considère les feux munis d’une fermeture à clic (ou d’une fixation comparable) comme des feux fixés à demeure (ils peuvent être retirés lorsque le véhicule est stationné, par exemple pour le protéger contre le vol).
L’obligation de circuler de jour avec les phares allumés s’appliquera à partir du 1.4.2022.
(Compte tenu de la situation actuelle en matière de livraison, 2roues Suisse demandera un report de six mois de cette date).
